Depuis quelques années, je fais des études qui m’amènent à parfois observer des situations assez cocasses. La palme revenant sans nul doute au droit fiscal.
Systématiquement, on explique aux étudiants qui gonflent les bancs des universités que n'importe quelle activité économique est soumise à la TVA. N'importe quelle activité, qu'elle soit licite, ou non. C'est à dire qu'un proxénète qui se fait pécho va, non seulement en taule, mais sera aussi taxé par l'Etat sur ses signes extérieurs de richesses, et que, certes, c'est mal monsieur, mais en plus, tu vas raquer 19,6% de rétrocession fiscale, hop, là c'est pas que de la fouille rectale!
Son employée, prestataire de service, ne sera pas soumise à cet impôt.
Mais par extension, on peut trouver des justifications plus amusantes.
Soit le postulat de base que l’impôt sur le revenu (IR) est calculé sur la base de revenus catégoriels additionnés, on trouve pêle-mêle :
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
- Les Bénéfices Agricoles (BA)
- Les revenus fonciers
- Les traitements et salaires
- Les revenus sur meubles et titres
- Les revenus de capitaux mobiliers
- Les plus-values sur meubles et titres
- Les revenus de gérants et associés.
Les quatre derniers concernant uniquement les gens soumis au Grand Démon Capital (mais surtout incroyablement complexes), on va se pencher sur les 3 premiers, les BIC ; BNC et BA.
Retenez bien la signalétique car même l’administration fiscale, comme n’importe quel gentil petit outil sortant étudiant d’une école de commerce, frappée par la maladie de siglomanie a une furieuse tendance à vouloir impressionner par un blabla inbaisable en rendant inaccessible des concepts simples…
Bref.
Pour avoir un revenu composé de bénéfices agricoles (BA, z'êtes rompus aux techniques maintenant), il faut grosso modo la réunion de plusieurs conditions :
- Le revenu doit provenir de la mise en valeur du bien rural
- La mise en valeur doit provenir du contribuable lui-même.
A titre liminaire, il convient de préciser que cela intervient au sein d'un "cycle biologique" qui obéit à une définition précise : "la maîtrise d’un cycle biologique".
Cette définition technocratique et pompeuse explique que si tu veux mettre tes mains dans la merde, faut pas faire semblant. Non non m'sieur, la boue, tu l'aimes jusqu'au bout ; de A à Z. Enfin, ce n'est pas aussi vrai que ça, mais il faut que tu gères tes produits.
Cela implique qu’une culture hors-sol sera agricole. En revanche, acheter des pommes de terres en gros pour les revendre directement, non.
Acheter un arbre pour le revendre, mais en le stockant 1 an et donc en mettant engrais et en faisant de la taille oui… Tu commences à piger ?
Cool !
Pour résumer, celui qui aura une activité agricole en maîtrisant un cycle biologique, qui aura un revenu provenant de cette maîtrise (bien souvent, la vente) sans sous-traiter, les revenus qu’il gagnera seront soumis à l’IR au titre des BA.
Okay ?
Ce qui fait, par particularité (rappelons-le, le droit fiscal est autonome, il taxera tout, même les revenus illégaux) qu’on dispose de pistes de réflexion beaucoup plus goleri que la bête question du statut fiscal des choses qui nagent et des choses qui marchent sous l'eau en mer territoriale (véridique)...
C’est comme ça que le producteur de beuh vendant sa récolte sera un agriculteur, ouais, ça on le savait depuis les blagues éculées sur les rasta, mais surtout, sera imposé au titre de l'impôt sur le revenu sur le fruit de ses ventes comme bénéfice agricole.
Turbolol on vous dit!
Le producteur de résine de pin sera un agriculteur, il en sera de même pour la résine de canabis.
Oui mais... Si le producteur œuvre beaucoup le produit qu’il va vendre, et que l’activité agricole devient bien minoritaire à l’activité totale, l’acte agricole devient commercial.
C’est le cas de la forêt, couper le bois, puis le vendre, ce sera un BA. Couper le bois, le passer en scierie, faire des planches de toutes tailles, des meubles, des allumettes, des cures-dents puis revendre tout ça, ça deviendra un BIC.
Ce qui fait qu’un récoltant de feuilles de coca qui te vend de la pure pourra être imposé tel un agriculteur, pas celui qui la coupe avec moult produits chimiques. Lui, sera imposé sous le régime fiscal des BIC!
ROFL qu'on te dit!
Mais allons encore plus loin que le simple délire de la production de drogues. Car à défaut d’être turbolol, d’autres exemples méritent toute notre attention.
L’article 155 du Code Général des Impôts depuis le 01/01/2004 soumet à l’imposition en BA toutes les activités relatives aux chevaux, sauf le spectacle.
Ce qui induit qu’une session de course à cheval, l’élevage et la vente à un boucher sera une activité agricole. Pas le cirque Bartabas.
Okay ?
Donc qu'en est-il de la vente VHS d'un film camarguais amateur dont le synopsis met en scène une fermière solitaire et son fidèle et prolifique Jolly Humper ?
Ce divertissement, indéniablement familial fait intervenir la notion de spectacle. Comme tu le visionnes devant un grand bol de pop-corn, tu auras compris plus vite que le cobra que c'est imposé au titre des BIC.
ROFLMFAO Tout de même !
La semaine prochaine, je vous parlerai des avantages fiscaux de ces branleurs de journalistes, mais aussi et surtout de ceux des tailleuses de pipes de Saint-Cloud…
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